Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Arnaud La Rocca, Entrepreneur Individuel (EI),
ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site,
ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des small buds CBD issus de cultures contrôlées.
Tous les produits respectent la législation européenne en vigueur, notamment un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
Les produits ne sont pas destinés à un usage médical et ne constituent pas des médicaments.
Les produits contenant du CBD sont interdit aux mineurs et aux femmes enceintes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises) TVA non applicable – art. 293B CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reçoit une confirmation par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays européens autorisant le commerce du CBD.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
8. Responsabilité
Les produits commercialisés sur le présent site sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux produits issus du chanvre (Cannabis sativa L.). Ils proviennent exclusivement de variétés autorisées au sein de l’Union européenne et présentent une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) strictement inférieure à 0,3 %, conformément à la législation en vigueur.
Ces produits ne sont ni des stupéfiants ni des substances psychotropes. Ils ne sont pas destinés à un usage médical et ne peuvent être assimilés à des médicaments au sens du Code de la santé publique. Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures. En validant sa commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le site.
Par mesure de précaution, l’utilisation des produits est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, sauf avis préalable d’un professionnel de santé.
Les produits sont exclusivement destinés à un usage conforme à la réglementation en vigueur. Toute consommation par combustion, inhalation ou toute utilisation susceptible d’assimiler le produit à un usage tabagique est strictement interdite. L’acheteur reconnaît être pleinement informé de cette interdiction et s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables lors de l’utilisation des produits.
La responsabilité de l’utilisation des produits incombe exclusivement au client, qui s’engage à vérifier la légalité de leur détention, importation et usage dans son pays de résidence. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme à la réglementation en vigueur.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse indiquée sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
